Ministère des Affaires étrangères

Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme sont meurtries, depuis quelques jours, par l’actualité en Côte d’Ivoire relative au retrait de ce pays de la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette actualité porte principalement sur l’affaire Soro Guillaume, ancien Président de l’Assemblée nationale et ses proches d’un côté, et l’Etat de Côte d’Ivoire d’un autre. L’Etat ivoirien, se disant outré des ‘’agissements’’ de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), qualifiés de ‘’graves’’ et ‘’intolérables’’, a jugé utile de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Cette décision intervient au lendemain de la condamnation de Guillaume Soro, à 20 ans de prison, 7 millions d’euros d’amende et 5 ans de privation de droits civiques, pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d’Abidjan. Une autre affaire contre ce dernier et ses proches, pour tentative d’atteinte à l’autorité de l’Etat, est encore pendante devant la justice ivoirienne. Alors que la Cadhp avait ordonné expressément la suspension du mandat d’arrêt contre Soro et d’observer le statu quo ante jusqu’à sa décision sur le fond.
Ainsi, le droit de recours à la Cadhp est arraché au citoyen ivoirien et aux Ong ivoiriennes. En clair, les particuliers ivoiriens et les Ong devraient s’arranger pour réussir à obtenir justice devant les tribunaux de leur pays. C’est aussi une manière de dire à la Cadhp de ne plus s’ingérer dans les affaires ivoiriennes.
Le Groupe d’étude et de recherche sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (Gerddes), qui a produit un communiqué à cet effet, estime que la Côte d’Ivoire devrait être loin ‘’des Etats qui n’ont aucune considération pour l’état de droit, compte tenu de son histoire récente’’. Le Gerddes invite donc ce pays à rétablir rapidement la crédibilité de sa justice. Pour Alice Banens, conseillère juridique pour l’Afrique d’Amnesty international, cette décision n’est rien de plus qu’un recul pour les droits humains en Côte d’Ivoire, car elle attaque ainsi de front, soutient-elle, le système régional de protection des droits humains.
Quant à Alioune Tine, ancien président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), il urge que les intellectuels et les artistes engagés, agissent contre les pouvoirs ‘’absolutistes en naissance’’ qui ne font pas bon ménage avec les institutions démocratiques sous régionales. ‘’Les années des dictatures et de répression d’avant 1990, qu’on croyait disparu à jamais, sont en train de renaitre’’, argue-t-il.
En face, l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères par intérim, intervenant sur Radio France international, laisse entendre que la décision de la Cour africaine évoquée par le camp Soro, est « politique» et «inacceptable». Pour lui, l’impartialité de la justice ivoirienne ‘’ne souffre d’aucun doute’’ et ‘’les Ivoiriens peuvent obtenir justice devant n’importe quel tribunal saisi (selon la compétence bien sûr) sur tout le territoire’’. C’est pourquoi il trouve ‘’déplacée’’, la manière de certains ivoiriens qui se ‘’plaisent à recourir à la Cadhp alors que les voies de recours au plan national ne sont pas épuisées’’. Le communiqué du gouvernement ivoirien relatif au retrait de la compétence est, en effet, formel : ‘’les actions de la Cadhp portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, (…) et pourraient instaurer une insécurité juridique’’.
Cependant, selon Aimée Zebeyoux, ancienne militante des droits de l’homme et actuel Secrétaire d’Etat chargée des droits de l’homme, après une véritable acrobatie juridique sur le plateau du journal télévisé de 20h de Rti 1, la chaine ivoirienne, le jeudi 30 avril 2020, les affaires pendantes pourront continuer et l’Etat de Côte d’Ivoire sera représenté.
Le moins qu’on puisse dire est que cette affaire Côte d’Ivoire-Cadhp a réveillé…enfin, les défenseurs des droits de l’homme dont le mutisme depuis bien d’années sur les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire depuis 2012, a donné libre cours à bien d’interprétations.
Franck Tagouya