Home Economie Soutien aux entreprise dans la riposte contre le Covid-19/Délestage (déjà) des mesures annoncées aux entreprises !

Soutien aux entreprise dans la riposte contre le Covid-19/Délestage (déjà) des mesures annoncées aux entreprises !

by nticfredy

Les manœuvres visiblement de reculade du gouvernement sur des mesures fiscales, posent questions. Comme revenu à résipiscence d’un excès de générosité à l’endroit du secteur privé, dans un moment d’euphorie générale, le gouvernement ivoirien « détricote » déjà les mesures de soutien qu’il avait annoncées aux entreprises. A peine une semaine que le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, a décliné une vingtaine de mesures économiques, sociales et humanitaires, pour disait-il « atténuer l’impact de la pandémie sur les populations et les acteurs économiques… et permettre une reprise rapide des activités à la fin de la pandémie », que les composantes fiscales de ce plan sont en train d’être délestées de toute leur consistance. Les premiers coups de scalpel, en la matière, ont été portés en Conseil des ministres, le mercredi 08 avril 2020, sous la forme de limitations diverses -des bénéficiaires, de champ couvert…- consacrées par « l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus » adoptée.

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Coups de scalpel et rabot pour réduire les dépenses fiscales de l’Etat
En effet, le texte ramène étrangement à la portée des seules « entreprises nationales sinistrées », selon le communiqué du gouvernement, le bénéfice de « différé, pour une période de trois mois, de paiements des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’Etat…». Restreignant de fait, une ouverture offerte à toutes les entreprises, dans sa déclaration du 31 mars, par le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, pour, justifiait-il alors : « soulager leur trésorerie ». Mais ça, c’était juste le temps des annonces-promesses… apparemment ! Et peut-être aussi, pour ne pas être en reste par rapport à d’autres pays. Car, à la manœuvre -avec apparemment carte blanche- pour « confiner au maximum les dépenses fiscales de l’Etat liées au plan de riposte », le ministère en charge du Budget a, par ailleurs, adroitement circonscrit la couverture de cette mesure à sept impôts et taxes à incidence réelle très limitée sur la trésorerie des entreprises. Et, raboté suffisamment les contours philosophiques de la suspension temporaire de paiement de ces impôts et taxes pour la commuer en « moratoire ». Toute chose qui laisse sous-entendre « acte de candidature préalable des entreprises appuyé par des documents, examen et décision par l’administration, puis bénéfice de la disposition en cas d’acceptation du dossier », explique un juriste fiscaliste.

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Duplicité paravent d’une impréparation et d’une improvisation !
Même la mesure de suspension temporaire des contrôles fiscaux, arrêtée dans l’esprit de restriction générale des interactions sociales imposée à tous, mais également pour permettre aux entreprises de concentrer leurs énergies et attentions sur le maintien de leurs activités, n’a pas échappé au containment des effets. Pas question qu’elle s’applique « lorsque le contribuable s’est rendu coupable de manœuvres frauduleuses manifestes ou avérées ». Mais alors quand et comment l’administration va-t-elle constater lesdites manœuvres frauduleuses sans avoir commencé un contrôle ?
Les manœuvres visiblement de reculade du gouvernement sur des mesures fiscales, apparemment génériques dans les plans de riposte économiques à la pandémie du Covid-19, posent questions. Et dans les milieux économiques et diplomatiques ivoirien -où le gouvernement est généralement crédité de préjugés favorables sur le plan économique- on se perd en conjectures, entre « duplicité », « impréparation » et « improvisation » pour lire cet état de fait. Dans les états-majors des entreprises et des organisations professionnelles du secteur privé, en n’entend pas avaler, sans rien faire, cette énième grosse couleuvre !

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René Ramissou

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